Conditions Générales de Ventes

CGV SUIVI

L’inscription au suivi Cours Pedago implique l’adhésion aux conditions générales de vente suivantes :

Article 1 : Inscription
L’inscription se fait via formulaire sur le site www.courspedago.com. Une fois l’inscription finalisée, Cours Pedago contacte le parent pour bloquer un créneau horaire et envoyer par mail le contrat pour l’année scolaire en cours. Le créneau horaire est réservé à l’élève sur l’année scolaire en cours dès lors que le premier versement est réalisé, que le contrat est dûment signé et les coordonnées bancaires renseignées. L’inscription au suivi n’est effective qu’après règlement du 1er mois dans son intégralité. Les effectifs étant volontairement réduits, Cours Pedago informe lors de l’inscription des créneaux et places disponibles. L’inscription est valable à partir du jour du premier cours jusqu’au 31 mai de l’année scolaire en cours pour les élèves de 3ème et terminale et jusqu’au 30 juin pour les autres élèves..

Article 2 : Paiement
Le premier règlement doit être effectué avant le premier cours. Il peut se faire par virement bancaire ou prélèvement automatique. Les paiements suivants sont effectués par prélèvement automatique. Les prélèvements automatiques seront exécutés le 25 du mois en cours. Si l’inscription a lieu en cours de mois, le paiement sera effectué au pro-rata pour le premier mois.

Article 3 : Règlement
Règlement : les cours en présentiel se tiennent au sein de notre agence située au 6 rue Edmond About, 75016 Paris. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché au sein de l’agence. Renvoi : les infractions graves au règlement ( notamment mais non limitativement : non respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou mobilier, langage inapproprié envers le professeur ) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement.

Article 4 : Présence / Absence
Présence : pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité de Cours Pedago. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le responsable du centre. En cas d’absence non justifiée, la séance ne peut être en aucun cas rattrapée. Cependant, si l’absence est justifiée au moins 24 heures à l’avance par les parents par mail, Cours Pedago mettra, sans aucune garantie, tout en oeuvre pour rattraper la séance à une date ultérieure.

Article 5 : Assurance
Assurance : le suivi est organisé par Cours Pedago enregistré au RCS de Paris 791 075 997. L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile auprès d’AXA - police n° 6391272704. Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les cours. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

Artcile 6 : Annulation
Annulation du fait de Cours Pedago : Cours Pedago ne peut être tenu responsable de la fermeture de son agence située au 6 rue Edmond About, 75016 Paris pour cas de force majeure ( travaux, mesures de sécurité .. ). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure Cours Pedago mettra tout en œuvre pour trouver une solution online pour que le suivi pédagogique soit assuré pendant cette période. Annulation du fait du client : les inscriptions sont fermes et définitives. Cependant, jusqu’à 15 jours avant le premier cours, Cours Pedago s’engage à rembourser le premier mois pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un de ses parents. A l’exclusion de ces cas, aucun désengagement ne donnera droit à un remboursement total ou partiel. En cas d’annulation en cours d’année, Cours Pedago prélèvera le mois en cours et libérera le créneau au 31 du mois.



CGV CARNETS

La commande de carnets de tickets implique l’adhésion aux conditions générales de vente suivantes :

Article 1 : Commande
La commande de carnet se fait via le site www.courspedago.com via un formulaire « carnet ». Une fois l’inscription finalisée, Cours Pedago contacte le parent pour bloquer un créneau horaire et envoyer par mail le bon de commande.
Le créneau horaire est réservé à l’élève dès lors que l’intégralité du versement est réalisé. Le paiement peut se faire par virement bancaire ou à l’agence par carte bleue.
Les effectifs étant volontairement réduits, Cours Pedago informe lors de l’inscription des créneaux et places disponibles.

Article 2 : Validité des carnets
Les séances prévues dans un carnet sont nominatives et sont valables pour des cours de mathématiques et/ou physique. Cependant, les élèves d’une même famille peuvent utiliser le carnet à condition que le second élève soit dans une classe dite inférieure ou égale à celle du premier élève. Les carnets ne sont valables que de la date d’achat du carnet jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours.

Article 3 : Règlement
Règlement : les cours en présentiel se tiennent au sein de notre agence située au 6 rue Edmond About, 75016 Paris. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché au sein de l’agence. Renvoi : les infractions graves au règlement ( notamment mais non limitativement : non respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou mobilier, langage inapproprié envers le professeur ) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement.

Article 4 : Présence
Présence : pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité de Cours Pedago. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le responsable du centre.

Article 5 : Assurance
Assurance : le suivi est organisé par Cours Pedago enregistré au RCS de Paris 791 075 997. L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile auprès d’AXA - police n° 6391272704. Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les cours. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

Article 6 : Annulation
Annulation du fait de Cours Pedago : Cours Pedago ne peut être tenu responsable de la fermeture de son agence située au 6 rue Edmond About, 75016 Paris pour cas de force majeure ( travaux, mesures de sécurité .. ). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure Cours Pedago mettra tout en œuvre pour trouver une solution online pour que le suivi pédagogique soit assuré pendant cette période. Annulation du fait du client : les achats de carnets sont fermes et définitives. Cependant, Cours Pedago s’engage à rembourser la totalité des coupons non utilisés en cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un de ses parents. A l’exclusion de ces cas, aucun désengagement ne donnera droit à un remboursement total ou partiel.



CGV STAGES

L’inscription à un stage de Cours Pedago implique l’adhésion aux conditions générales de vente suivantes :

Article 1 : Inscription
L’inscription à un stage se fait via le site www.courspedago.com via un formulaire « stages ». Une fois l’inscription finalisée, Cours Pedago contacte le parent pour bloquer la place et envoyer par mail le bon de commande.
L’inscription n’est validée l’élève qu’une fois l’intégralité du versement réalisé. Le paiement peut se faire par virement bancaire ou à l’agence par carte bleue.
Les effectifs étant volontairement réduits, Cours Pedago informe lors de l’inscription des créneaux et places disponibles.


Article 2 : Règlement
Règlement : les cours en présentiel se tiennent au sein de notre agence située au 6 rue Edmond About, 75016 Paris. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché au sein de l’agence. Renvoi : les infractions graves au règlement ( notamment mais non limitativement : non respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou mobilier, langage inapproprié envers le professeur ) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement.

Article 3 : Présence
Présence : pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité de Cours Pedago. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le responsable du centre.

Article 4 : Assurance
Assurance : le suivi est organisé par Cours Pedago enregistré au RCS de Paris 791 075 997. L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile auprès d’AXA - police n° 6391272704. Les parents sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé par l’enfant durant les cours. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.

Article 5 : Annulation
Annulation du fait de Cours Pedago : Cours Pedago ne peut être tenu responsable de la fermeture de son agence située au 6 rue Edmond About, 75016 Paris pour cas de force majeure ( travaux, mesures de sécurité .. ). Dans le cas d’une fermeture pour cas de force majeure Cours Pedago mettra tout en œuvre pour trouver une solution online pour que le suivi pédagogique soit assuré pendant cette période. Annulation du fait du client : les inscriptions sont fermes et définitives. Cependant, jusqu’à 30 jours avant le stage, Cours Pedago s’engage à rembourser le premier mois pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un de ses parents. A l’exclusion de ces cas, aucun désengagement ne donnera droit à un remboursement total ou partiel.